Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Made in Gascogne
SAVEUR GASCOGNE

Numéro de dépôt :
4570587
Date de dépôt :
25/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Made in Gascogne de SAVEUR GASCOGNE

Présentation de la marque Made in Gascogne

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2019 par SAVEUR GASCOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Made in Gascogne »

Le déposant est SAVEUR GASCOGNE domicilié(e) 24 CHEMIN DE FORMAN - 32810 - PREIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVEUR GASCOGNE, Monsieur DAMIEN LAMBERT domicilié(e) 24 CHEMIN DE FORMAN - 32810 - PREIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 32 33

SAVEUR GASCOGNE a également déposé les autres marques suivantes : BASTIDE D'ARAMIS , MOUSS Des Gascons MADE IN GASCOGNE , WASCONIA MADE IN GASCOGNE , TERRA WASCONIA Made in Gascogne


SAVEUR GASCOGNE - 24 CHEMIN DE FORMAN - 32810 - PREIGNAN - France


SAVEUR GASCOGNE, Monsieur DAMIEN LAMBERT - 24 CHEMIN DE FORMAN - 32810 - PREIGNAN - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 29 octobre 2019 - Retrait partiel n°771611 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-29

Inscription le 1 avril 2020 - Rejet total n°784089 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-01

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Vins à indication géographique protégée côtes de Gascogne, appellation d'origine protégée "floc de Gascogne ".